Conditions d’utilisation

1. Le vendeur et votre interlocuteur

GLINT est exploité par ALAPHILIPPE DESIGN S.R.L., société établie en Roumanie.

• Siège social : Sat Dudu, Comuna Chiajna, Strada Soarelui, Nr. 46, MANSARDA, Ap. 22, Județ Ilfov, Roumanie.
• Identifiant fiscal — CUI : 47248810.
• Registre du commerce : J23/7205/31.10.2023.
• Identifiant européen — EUID : ROONRC.J23/7205/2023.
• Numéro de TVA : RO47248810.
• Email : contact@glint-art.com.
• Téléphone : +40 720 926 366.
• Adresse de retour des produits : ALAPHILIPPE DESIGN S.R.L. / Robin Alaphilippe, Strada Calea Codrului nr. 1, 077096 Dragomirești-Deal, Județul Ilfov, Roumanie. Cette adresse est distincte du siège social.

Les présentes conditions encadrent les achats d’œuvres physiques sur glint-art.com par des particuliers agissant à des fins non professionnelles, dans tous les pays desservis par GLINT. Les règles légales propres à l’Union européenne sont distinguées ci-dessous des engagements commerciaux de GLINT. Les protections impératives applicables dans votre pays restent préservées. La version applicable est celle portée à votre connaissance lors de votre commande ; une modification ultérieure ne change pas une commande déjà conclue.

2. Les œuvres GLINT

Les œuvres sont imprimées sur un support miroir. Vous choisissez l’œuvre, le format et, le cas échéant, son orientation parmi les options proposées sur sa fiche. Vérifiez ces choix et les dimensions avant de commander.

Les œuvres sont vendues sans cadre. Les cadres et les décors des photographies, vidéos et simulations servent à présenter les œuvres. Les reflets varient avec la lumière, l’environnement et l’angle de vue ; ils ne constituent pas un décor imprimé supplémentaire livré avec l’œuvre. Cette présentation ne limite pas vos droits si le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques convenues.

La fabrication après commande d’une œuvre et d’un format standard du catalogue ne la rend pas personnalisée et ne supprime pas votre droit de rétractation. Une éventuelle commande réellement personnalisée ferait l’objet d’informations distinctes avant sa conclusion.

3. Prix, œuvres offertes et paiement

Le prix du format choisi et la devise de paiement sont indiqués avant la commande, taxes applicables comprises. Les frais de livraison éventuellement dus s’ajoutent au prix des œuvres et sont présentés avant la validation du paiement. Le récapitulatif final précise les articles, les remises effectivement appliquées et le montant total à payer.

Les offres GLINT proposées sur les formats éligibles M et supérieurs sont :

Œuvres payantes éligibles	Œuvres offertes au format M
2	2
3	4
4	7

Les choix éligibles sont identifiés dans le parcours d’achat. Le format S ne déclenche pas ces offres. Les œuvres offertes doivent être identifiées comme telles et apparaître à zéro dans le récapitulatif final. Une œuvre supplémentaire achetée à l’unité reste payante, sauf offre expressément appliquée et affichée avant la commande.

Vous pouvez acheter à l’unité ou composer un autre bundle. Certaines combinaisons d’offres dans un même panier ne sont pas compatibles ; le parcours vous en informe avant la validation. Il n’existe pas d’offre supplémentaire implicite au-delà des trois paliers ci-dessus. Les économies affichées correspondent aux œuvres offertes effectivement sélectionnées, et non à une réduction forfaitaire sur toute la commande.

Le paiement s’effectue avec l’un des moyens proposés lors de la finalisation de la commande. Aucun moyen de paiement absent de cet écran n’est garanti par les présentes conditions.

4. Passer et confirmer votre commande

Avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger votre sélection, vos coordonnées et votre adresse de livraison. La validation finale de la commande comporte une obligation de paiement clairement indiquée.

Le contrat est conclu lorsque GLINT confirme, sur un support durable tel qu’un email, l’acceptation de votre commande. Vous recevez les informations de votre commande et les conditions applicables dans un format que vous pouvez conserver. Conservez cette confirmation ; elle permet de retrouver les formats, les prix et les avantages convenus.

Si un problème empêche l’exécution de la commande, nous vous en informons et vous proposons une solution conforme à vos droits. Une autre œuvre ou un autre format ne vous est pas imposé sans votre accord.

5. Préparation, livraison et réception

La préparation est annoncée sous 2 jours ouvrés. Ce délai concerne la préparation ; il ne constitue pas un délai de transport ni une promesse de réception sous 48 heures.

Les destinations desservies, les frais et le délai de livraison applicable à votre commande sont présentés avant sa validation. Ils sont détaillés dans la Politique d’expédition, avec les informations d’importation éventuellement applicables à une destination hors Union européenne. Les expéditions internationales utilisent FedEx International Economy ; les délais de transit dépendent notamment de l’origine et de la destination et sont distincts du temps de préparation.

Pour les destinations hors Union européenne proposées sur le site, GLINT prend en charge les droits de douane et les taxes d’importation liés à la livraison. Vous n’avez pas ces frais à régler à l’arrivée. Si le transporteur vous adresse néanmoins une demande de paiement pour ces droits ou taxes, contactez-nous avant de la régler afin que nous la vérifiions avec FedEx. Les formalités douanières peuvent modifier le temps d’acheminement sans retirer vos droits concernant la livraison.

Pour les ventes aux consommateurs de l’Union européenne, à défaut de délai différent expressément convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez demander une livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, si elle n’a pas lieu, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement prévu par la loi. Un délai supplémentaire n’est pas nécessaire notamment si nous refusons de livrer ou si la date convenue était essentielle et que nous en avions été informés. Pour les autres destinations, les délais convenus et vos recours impératifs restent applicables.

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par GLINT, nous supportons le risque de perte ou de détérioration jusqu’à ce que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, preniez physiquement possession des biens. L’exception légale concerne un transporteur choisi et mandaté par vous, qui ne faisait pas partie de nos propositions.

Si un colis paraît endommagé, signalez-le-nous dès que possible et conservez, si possible, des photographies du colis et de l’œuvre. Cette aide au traitement du dossier ne constitue pas une condition supprimant vos droits légaux ; vous n’avez pas à régler seul un litige avec notre transporteur.

6. Votre droit de rétractation

GLINT vous propose un retour sous 14 jours à compter de la réception, sans avoir à donner de motif, quelle que soit votre destination desservie. Dans l’Union européenne, ce délai correspond également au droit légal de rétractation pour les produits standard concernés. Hors Union européenne, il s’agit d’un engagement commercial de GLINT, sans réduction des droits plus protecteurs que votre législation pourrait prévoir.

Vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration de ce délai. Si les biens d’une même commande sont livrés séparément, il commence à la réception du dernier bien. Lorsque les règles impératives de calcul des délais prolongent l’échéance, cette prolongation s’applique. Les modalités suivantes encadrent aussi l’engagement commercial de retour de GLINT, sous réserve de vos droits impératifs.

Vous pouvez utiliser le formulaire en annexe ou toute déclaration exprimant clairement votre décision, adressée par email au contact indiqué à l’article 1 ou par courrier au siège social. Aucune autorisation discrétionnaire de GLINT n’est nécessaire pour exercer ce droit dans le délai.

Après nous avoir informés, renvoyez les biens sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours qui suivent, à l’adresse de retour de l’article 1. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration.

Les frais directs du retour pour changement d’avis sont à votre charge, conformément à l’information communiquée avant la commande. Si le produit est défectueux ou non conforme, GLINT prend en charge les frais de retour nécessaires au traitement de la garantie légale.

Manipulez les œuvres avec soin et utilisez un emballage adapté à leur retour. Vous pouvez les examiner dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation ne peut être retenue que si elle résulte de manipulations allant au-delà de cet examen et peut être justifiée. Il n’y a pas de frais forfaitaires de remise en stock. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule la rétractation.

Nous remboursons les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation complète, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous n’est pas remboursé au-delà du coût du mode standard le moins cher proposé.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou de la preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous nous sommes proposés de les récupérer. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour vous.

7. Rétractation et bundles

En cas de retour complet d’un bundle, restituez toutes les œuvres de ce bundle, payantes et offertes. Le remboursement porte sur la somme réellement payée ; une œuvre offerte à zéro n’a pas de valeur de remboursement en espèces.

Pour un retour partiel, indiquez-nous les œuvres concernées. Pour un bundle pris isolément, le nombre d’œuvres conservables gratuitement suit le palier encore rempli par les œuvres payantes éligibles conservées : 2 payantes permettent de conserver 2 offertes ; 3 payantes, 4 offertes ; 4 payantes, 7 offertes. Avec moins de 2 œuvres payantes éligibles conservées, aucun cadeau de ce bundle ne reste éligible à la gratuité.

Pour les cadeaux qui ne sont plus couverts par ce palier, vous choisissez de les restituer ou de les conserver en acceptant la déduction de leur prix normal du remboursement. Ce prix est celui communiqué pour chaque œuvre et son format lors de la commande initiale, jamais un prix ultérieur. Nous vous présentons un décompte écrit, article par article, avant votre choix.

Exemple : vous avez reçu 3 œuvres payantes et 4 offertes. Si vous retournez une œuvre payante et en conservez 2, vous pouvez garder 2 œuvres gratuitement. Pour les 2 autres cadeaux, vous choisissez ceux que vous restituez et, éventuellement, ceux que vous souhaitez conserver à leur prix normal d’origine.

Le remboursement des œuvres payantes retournées correspond aux montants effectivement payés pour elles. Si vous choisissez de conserver des cadeaux devenus non éligibles, seule la somme de leurs prix normaux d’origine, détaillés et acceptés par vous, est déduite de ce remboursement. Les frais de livraison remboursables et toute dépréciation justifiée sont traités séparément selon les règles applicables.

Nous vous confirmons par écrit le détail des œuvres à restituer et du remboursement, en tenant compte de l’offre initiale et, le cas échéant, des autres articles de la commande. Cette vérification ne subordonne pas la notification de votre rétractation à notre accord et ne réduit pas les délais légaux.

Aucune œuvre initialement offerte n’est automatiquement facturée rétroactivement. Aucun prélèvement supplémentaire ni pénalité forfaitaire n’est appliqué au seul motif d’un retour partiel. Si un cadeau à restituer manque au retour, ou si la valeur des cadeaux que vous souhaitez conserver dépasse le remboursement disponible, nous vous contactons pour convenir d’une solution. Cela n’autorise aucun prélèvement ni aucune déduction arbitraire. Le traitement des frais initiaux de livraison en cas de retour partiel est précisé dans le décompte, dans le respect des règles applicables.

8. Produits non conformes et garanties légales

Les engagements commerciaux plus favorables de notre Politique de retour et de remboursement restent applicables : si une œuvre arrive endommagée, défectueuse ou ne correspond pas à la commande, GLINT prend en charge son retour et vous propose son remplacement ou son remboursement intégral, selon votre choix.

Le droit de rétractation est distinct de vos recours si une œuvre arrive endommagée, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande. Contactez le vendeur avec votre référence de commande et une description du problème ; des photographies peuvent faciliter le diagnostic sans constituer une preuve exclusive obligatoire.

Les biens bénéficient des garanties légales applicables à votre vente, indépendamment du retour commercial. Pour les ventes aux consommateurs de l’Union européenne, la garantie légale de conformité protège contre les défauts existant à la livraison et constatés pendant au moins deux ans. L’OUG roumaine 140/2021 couvre aussi les biens fabriqués après commande. Hors Union européenne, les garanties et recours impératifs applicables dans votre pays demeurent acquis ; la présentation des règles européennes ci-dessous ne leur est pas substituée.

Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais, sous réserve des règles légales d’impossibilité ou de disproportion. Le droit roumain prévoit une mise en conformité dans un délai raisonnable ne dépassant pas 15 jours calendaires à compter de l’information du vendeur, fixé par écrit avec le consommateur selon les circonstances, sans inconvénient significatif. Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur dans les conditions de ce droit.

Ces droits ne sont pas remplacés par une politique commerciale de retour de 14 jours. L’expiration de cette période de deux ans ne supprime pas les autres recours qui resteraient ouverts, notamment en matière de vices cachés selon le droit applicable. Une éventuelle garantie commerciale supplémentaire ne pourrait réduire ces droits.

9. Réclamations et règlement amiable

Adressez d’abord votre réclamation à GLINT par les coordonnées de l’article 1, avec les éléments permettant d’identifier la commande et la solution demandée. Les modalités de réclamation ne vous privent pas de la possibilité de saisir l’autorité ou la juridiction compétente.

Pour les litiges relevant de sa compétence, le dispositif roumain de règlement alternatif des litiges de consommation est accessible par la plateforme SAL de l’ANPC.

Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, vous pouvez également demander l’aide du Centre européen des consommateurs de votre pays.

10. Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes conditions sont soumises au droit roumain. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle qui s’appliqueraient en l’absence de choix, notamment lorsque GLINT dirige son activité vers ce pays, conformément à l’article 6 du règlement Rome I.

Aucune clause ne vous impose de saisir exclusivement un tribunal roumain ni ne restreint les juridictions ouvertes au consommateur par les règles applicables. Si une disposition de ces conditions ne peut être appliquée, vos droits impératifs restent préservés.

Annexe — Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Une autre déclaration non ambiguë reste possible.

À l’attention de ALAPHILIPPE DESIGN S.R.L. — GLINT, Sat Dudu, Comuna Chiajna, Strada Soarelui, Nr. 46, MANSARDA, Ap. 22, Județ Ilfov, Roumanie ; email : contact@glint-art.com.

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

• Référence de commande et biens concernés :
• Commandés le / reçus le :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Date :
• Signature du/des consommateur(s), uniquement pour une notification sur papier :

Rayez la mention inutile. Une adresse email peut être indiquée pour recevoir la confirmation ; elle ne remplace pas les autres moyens de notification légaux.